Politique de confidentialité

Site internet et application CGT Commerce et Services de l’Aveyron

Dernière mise à jour : 9 juin 2026

La présente politique de confidentialité explique comment le site internet et l’application CGT Commerce et Services de l’Aveyron peuvent collecter, utiliser et protéger certaines données personnelles.

Elle concerne :

  • le site internet www.cgtcommerceaveyron.fr ;

  • l’application mobile CGT Commerce et Services de l’Aveyron ;

  • la PWA associée ;

  • les formulaires ;

  • les sondages ;

  • les outils interactifs ;

  • les checklists ;

  • les liens de contact ;

  • les services proposés par le syndicat.

Le site internet et l’application sont édités par :

Syndicat CGT Commerce et Services de l’Aveyron
Email : info@cgtcommerceaveyron.fr

1. Objet du site internet et de l’application

Le site internet et l’application CGT Commerce et Services de l’Aveyron ont pour objectif d’informer, d’orienter et d’accompagner les salarié·es du commerce, de la distribution et des services.

Ils permettent notamment :

  • de consulter des informations sociales, juridiques et syndicales ;

  • d’accéder à des outils pratiques ;

  • d’utiliser des checklists, diagnostics ou simulateurs ;

  • de préparer certains dossiers liés au travail ;

  • de contacter le syndicat ;

  • d’accéder à un lien d’adhésion en ligne ;

  • de répondre à des sondages ;

  • de recevoir, le cas échéant, des notifications d’information.

Le site internet et l’application n’ont pas de finalité commerciale et ne vendent pas les données des utilisateurs.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Syndicat CGT Commerce et Services de l’Aveyron
Email : info@cgtcommerceaveyron.fr

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut écrire à cette adresse.

3. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Le site internet et l’application peuvent être consultés sans création de compte utilisateur.

Certaines données peuvent toutefois être communiquées volontairement par l’utilisateur lorsqu’il utilise un formulaire, répond à un sondage, envoie un message, demande un accompagnement ou clique sur un lien de contact.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

  • nom et prénom ;

  • adresse email ;

  • numéro de téléphone ;

  • entreprise ou établissement ;

  • poste occupé ;

  • convention collective ou secteur d’activité ;

  • message libre ;

  • informations relatives à une difficulté au travail ;

  • documents ou pièces transmis volontairement ;

  • réponses à un sondage ;

  • demande d’adhésion, d’accompagnement ou de contact.

L’utilisateur est invité à ne transmettre que les informations strictement nécessaires à sa demande.

4. Données sensibles

Certaines informations transmises volontairement peuvent concerner des situations sensibles, par exemple :

  • sanction disciplinaire ;

  • licenciement ;

  • rupture conventionnelle ;

  • accident du travail ;

  • maladie professionnelle ;

  • arrêt maladie ;

  • inaptitude ;

  • harcèlement ;

  • discrimination ;

  • souffrance au travail ;

  • conflit avec l’employeur ;

  • situation syndicale ou représentation du personnel.

Ces informations ne sont traitées que si l’utilisateur choisit volontairement de les transmettre afin de permettre au syndicat de comprendre la situation et, le cas échéant, de l’accompagner.

Il est recommandé de ne pas transmettre de données sensibles inutiles ou sans lien direct avec la demande.

5. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

  • répondre à une demande de contact ;

  • étudier une situation professionnelle ;

  • préparer un accompagnement syndical ;

  • orienter l’utilisateur vers un interlocuteur adapté ;

  • assurer le suivi d’un échange ou d’un dossier ;

  • gérer une demande d’adhésion ou de renseignement ;

  • analyser collectivement les conditions de travail à partir de réponses à un sondage ;

  • améliorer les outils et contenus proposés sur le site et dans l’application ;

  • envoyer des informations syndicales ou sociales lorsque l’utilisateur a accepté les notifications.

Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

6. Base légale du traitement

Selon les situations, les traitements reposent sur :

  • le consentement de l’utilisateur lorsqu’il transmet volontairement ses informations ;

  • l’intérêt légitime du syndicat à répondre aux demandes qui lui sont adressées ;

  • l’exécution d’une relation d’adhésion ou d’accompagnement syndical lorsque celle-ci existe ;

  • le respect d’obligations légales lorsque cela est nécessaire.

L’utilisateur peut demander la suppression de ses données ou retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

7. Formulaires et demandes de contact

Le site internet et l’application peuvent proposer des formulaires de contact ou des boutons permettant d’envoyer un message au syndicat.

Les informations transmises dans ces formulaires sont utilisées uniquement pour traiter la demande de l’utilisateur.

Le fait de remplir un formulaire ou d’envoyer un message ne crée pas automatiquement un mandat de représentation, une prise en charge juridique ou une adhésion au syndicat.

L’accompagnement éventuel dépendra de l’analyse de la demande, de la nature du dossier et des possibilités d’intervention du syndicat.

8. Sondages

Le site internet et l’application peuvent proposer des sondages, notamment sur les conditions de travail.

Lorsque cela est possible, les sondages peuvent être remplis de manière anonyme.

Si l’utilisateur choisit de laisser ses coordonnées, celles-ci servent uniquement à le recontacter dans le cadre de sa demande, de son témoignage ou de son accompagnement.

Les réponses peuvent être utilisées pour établir une analyse collective des conditions de travail, identifier des problématiques récurrentes et orienter l’action syndicale.

Une mention d’information spécifique peut être affichée directement dans le sondage concerné afin d’expliquer l’utilisation des réponses.

9. Outils interactifs, checklists et génération de documents

Le site internet et l’application peuvent proposer des outils interactifs, notamment :

  • checklists ;

  • calculateurs ;

  • diagnostics ;

  • formulaires de préparation ;

  • récapitulatifs ;

  • génération locale de PDF ou de texte.

Lorsque ces outils fonctionnent directement sur le téléphone, l’ordinateur ou dans le navigateur de l’utilisateur, les informations saisies peuvent rester localement sur l’appareil tant qu’elles ne sont pas volontairement envoyées par mail, formulaire ou autre moyen de transmission.

Le syndicat n’accède pas automatiquement aux informations saisies dans un outil interactif si l’utilisateur ne les transmet pas volontairement.

10. Notifications

L’application peut proposer l’envoi de notifications.

Ces notifications peuvent porter sur :

  • des actualités sociales ;

  • des informations syndicales ;

  • des alertes juridiques ;

  • des rappels utiles ;

  • des événements ;

  • des mises à jour d’outils ou de contenus.

L’utilisateur peut désactiver les notifications à tout moment depuis les paramètres de son téléphone ou de l’application.

11. Adhésion en ligne

Le site internet et l’application peuvent contenir un lien vers une plateforme externe d’adhésion en ligne, notamment HelloAsso ou tout autre service utilisé par le syndicat.

Lorsque l’utilisateur clique sur un lien d’adhésion externe, il quitte l’environnement du site ou de l’application pour accéder au service concerné.

Les conditions d’utilisation, modalités de paiement, reçus, remboursements éventuels et traitements de données liés à cette plateforme relèvent également des conditions propres au service externe utilisé.

12. Liens externes

Le site internet et l’application peuvent contenir des liens vers des services externes, notamment :

  • une plateforme d’adhésion en ligne ;

  • un formulaire externe ;

  • un service de messagerie ;

  • Légifrance ;

  • HelloAsso ;

  • des sites institutionnels ;

  • des ressources syndicales ou juridiques ;

  • des services de cartographie ou d’itinéraire.

Lorsque l’utilisateur clique sur un lien externe, il quitte l’environnement du site ou de l’application. Le traitement des données effectué par le site externe relève alors de la politique de confidentialité du service concerné.

L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des services externes utilisés.

13. Services tiers et plateformes techniques

L’application peut être distribuée via Apple App Store et Google Play.

Certains services techniques peuvent intervenir pour le fonctionnement, l’hébergement, la distribution, les notifications, les statistiques techniques ou la maintenance du site et de l’application.

Ces services peuvent notamment inclure :

  • GoodBarber ;

  • Webador ;

  • Apple ;

  • Google ;

  • les services de messagerie utilisés ;

  • les plateformes externes liées depuis le site ou l’application.

Ces prestataires peuvent appliquer leurs propres politiques de confidentialité.

14. Destinataires des données

Les données transmises volontairement par l’utilisateur sont destinées aux personnes habilitées au sein de la CGT Commerce et Services de l’Aveyron.

Elles peuvent être communiquées, si nécessaire et avec l’accord de l’utilisateur, à un interlocuteur syndical, juridique ou institutionnel compétent pour le suivi de la demande.

Les données ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales.

15. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.

Lorsqu’une demande ne donne pas lieu à un suivi particulier, les informations peuvent être supprimées ou archivées dans un délai raisonnable.

Lorsqu’un dossier est en cours, les données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à son suivi, notamment en cas de litige, de procédure, de recours ou d’accompagnement syndical.

Les données issues d’un sondage peuvent être conservées sous forme anonymisée ou agrégée afin d’établir des analyses collectives.

16. Sécurité et confidentialité

Le syndicat met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données transmises.

Les informations reçues sont traitées avec confidentialité et uniquement dans le cadre de l’objet syndical du site internet et de l’application.

L’utilisateur est toutefois informé que la transmission de données par internet, email ou formulaire peut comporter des risques.

Il lui est conseillé de ne transmettre que les documents utiles à sa demande.

17. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose notamment des droits suivants :

  • droit d’accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit d’effacement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;

  • droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut écrire à :

info@cgtcommerceaveyron.fr

La demande doit permettre d’identifier la personne concernée et les données visées.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

18. Données des mineurs

Le site internet et l’application s’adressent principalement aux salarié·es, apprenti·es, jeunes travailleur·ses et personnes concernées par une situation de travail.

Lorsqu’un mineur utilise le site ou l’application, il est invité à ne transmettre que les informations nécessaires à sa demande.

Pour les situations sensibles, un accompagnement adapté pourra être recherché avec les représentants légaux ou les organismes compétents lorsque cela est nécessaire.

19. Absence de revente et d’usage publicitaire

Les données personnelles collectées via le site internet ou l’application ne sont pas vendues.

Elles ne sont pas utilisées pour du ciblage publicitaire commercial.

Elles ne sont pas utilisées pour établir un profil commercial de l’utilisateur.

20. Exactitude des informations fournies

L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes lorsqu’il sollicite un contact, un accompagnement ou une réponse du syndicat.

Le syndicat ne peut être tenu responsable des conséquences liées à des informations incomplètes, inexactes ou volontairement erronées.

21. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :

  • de l’évolution du site internet ;

  • de l’évolution de l’application ;

  • de l’ajout de nouvelles fonctionnalités ;

  • de modifications techniques ;

  • de changements réglementaires ;

  • des exigences des plateformes Android ou Apple.

La version applicable est celle disponible sur la page publique de confidentialité au moment de l’utilisation.

22. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

CGT Commerce et Services de l’Aveyron
Email : info@cgtcommerceaveyron.fr