POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Baromètre social et outils en ligne – CGT Commerce et Services de l’Aveyron
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :
Syndicat CGT Commerce et Services de l’Aveyron
19 route de Séverac – 12850 Onet-le-Château
mail : info@cgtcommerceaveyron.fr
Le responsable du traitement est le représentant légal du syndicat.
2. Fonctionnement des outils proposés
Le site propose deux types d’outils distincts :
Diagnostic des conditions de travail
Cet outil permet d’obtenir une évaluation indicative.
Aucune donnée personnelle n’est collectée ni conservée
Les réponses restent locales et ne sont pas enregistrées
Baromètre social
Cet outil permet de recueillir des informations sur les conditions de travail.
La participation est libre et peut entraîner la collecte de données personnelles.
3. Données collectées
Dans le cadre du baromètre social ou d’une demande de contact, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom (facultatif)
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Entreprise / secteur
- Ville
- Métier
- Ancienneté
- Réponses au questionnaire
- Commentaires éventuels
Certaines données sont facultatives.
Les réponses peuvent révéler indirectement des éléments relatifs aux conditions de travail.
4. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
- Réaliser un baromètre social des conditions de travail
- Produire des analyses statistiques anonymisées
- Informer les salariés sur leurs droits
- Répondre aux demandes de contact
- Proposer un accompagnement syndical
- Mener des actions d’information et de défense des salariés
Les résultats sont exploités uniquement de manière anonyme et agrégée.
5. Base légale
Le traitement repose sur :
Le consentement
Recueilli lors de la participation au baromètre ou lors d’une prise de contact.
Le consentement peut être retiré à tout moment.
L’intérêt légitime
Pour :
- la production de statistiques anonymisées
- l’amélioration des outils
- l’information des salariés
6. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement :
- Aux personnes habilitées du syndicat
- Aux responsables du baromètre
- Aux personnes chargées de l’accompagnement des salariés
Les données ne sont jamais :
- vendues
- louées
- transmises à des tiers
7. Durée de conservation
- Données personnelles : conservées 3 ans maximum après le dernier contact
- Données anonymisées : conservées à des fins statistiques
8. Confidentialité et anonymat
Le syndicat garantit :
- Aucune publication de données nominatives
- Anonymisation des réponses
- Exploitation uniquement statistique
Un seuil minimum de réponses est appliqué afin d’éviter toute identification, notamment dans les petites structures.
9. Sécurité
Des mesures sont mises en place :
- Accès limité aux personnes autorisées
- Sécurisation des outils utilisés
- Protection contre les accès non autorisés
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez :
- D’un droit d’accès
- De rectification
- D’effacement
- D’opposition
- De limitation
- De portabilité
- De retrait du consentement
Pour exercer vos droits :
info@cgtcommerceaveyron.fr
Une réponse est apportée dans un délai maximum d’un mois.
Vous pouvez également saisir la CNIL.
11. Hébergement et outils
Les données peuvent être traitées via des outils numériques sécurisés.
En cas de transfert hors Union européenne, celui-ci est encadré conformément à la réglementation en vigueur.