Politique de confidentialité – Baromètre social
Protection des données personnelles
1. Responsable du traitement
Les données collectées via le questionnaire du baromètre social et les formulaires de contact sont traitées par :
Syndicat CGT Commerce et Services de l'Aveyron
Adresse : 19 route de séverac 12850 Onet le chateau
Mail : info@cgtcommerceaveyron.fr
Le responsable du traitement est le représentant légal du syndicat.
2. Données collectées
Dans le cadre du baromètre social et des formulaires de contact, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom
- Prénom
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
- Entreprise
- Ville
- Métier
- Ancienneté
- Réponses au questionnaire
- Commentaires laissés dans le questionnaire
Certaines informations sont facultatives.
3. Finalité de la collecte
Les données sont collectées pour les objectifs suivants :
- Réaliser un baromètre social sur les conditions de travail
- Produire des statistiques anonymes par entreprise ou par secteur d’activité
- Informer les salariés sur leurs droits
- Contacter les salariés qui en font la demande
- Informer sur les actions syndicales
- Mener des actions d’information et de défense des salariés
Les résultats du baromètre sont publiés uniquement sous forme anonyme et statistique.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
- Le consentement de la personne (case à cocher)
- L’intérêt légitime lié à l’information et à la défense des salariés
- L’activité syndicale
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement :
- Aux responsables du syndicat
- Aux personnes en charge du baromètre social
- Aux personnes en charge de l’information des salariés
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière participation au questionnaire.
Les données statistiques anonymisées peuvent être conservées plus longtemps à des fins d’analyse.
7. Confidentialité et anonymat
Les réponses au baromètre social sont utilisées de manière anonyme pour les statistiques et les publications.
Les noms et coordonnées ne sont jamais publiés.
Les commentaires peuvent être utilisés de manière anonyme.
8. Droits des personnes
Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez :
- D’un droit d’accès à vos données
- D’un droit de rectification
- D’un droit à l’effacement
- D’un droit d’opposition
- D’un droit à la limitation du traitement
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un mail à : info@cgtcommerceaveyron.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
9. Sécurité des données
Les données sont stockées sur des outils sécurisés et accessibles uniquement aux personnes autorisées.
Toutes les mesures raisonnables sont mises en place pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.
10. Publication du baromètre social
Les résultats du baromètre social sont publiés uniquement :
- Sous forme de moyennes
- Sous forme de statistiques
- Avec un nombre minimum de réponses
- Sans possibilité d’identifier un salarié
Certaines entreprises peuvent ne pas apparaître si le nombre de réponses est insuffisant pour garantir l’anonymat.
11. Droit de réponse des entreprises
Le baromètre social présente des résultats sous forme de moyennes, de statistiques et d’analyses globales issues de réponses anonymes de salariés.
Les entreprises concernées par les résultats publiés disposent d’un droit de réponse.
Elles peuvent demander l’ajout d’une réponse, d’une précision, d’un commentaire ou contester certaines informations.
Les demandes de droit de réponse doivent être adressées par mail à : info@cgtcommerceaveyron.fr
Après vérification, la réponse de l’entreprise pourra être publiée à côté des résultats du baromètre social.
L’objectif du baromètre social est de présenter une vision globale des conditions de travail et non de porter atteinte à une entreprise ou à une personne.
l’Informatique et des Libertés).
12. Utilisation statistique et méthodologie du baromètre
Les réponses au questionnaire sont utilisées pour produire des analyses statistiques, des moyennes et des indicateurs sur les conditions de travail.
Les résultats publiés ne constituent pas une évaluation individuelle d’une entreprise mais une analyse statistique basée sur les réponses anonymes des salariés.
Les résultats ne sont publiés que lorsque le nombre de réponses est suffisant pour garantir l’anonymat et la fiabilité des données.