DROIT Rupture conventionnelle (projet de loi)

Publié le 25 mai 2026 à 12:31

Pour information,

il y a un projet de loi en cours portant sur l'indemnisation chômage après une rupture conventionnelle, ils souhaitent la réduire de ; 

18 mois à 15 mois pour les moins de 55 ans ; 22,5 mois à 20,5 mois pour les 55-57 ans ; 27 mois à 20,5 mois pour les plus de 57 ans. 

Le projet de loi étudié par le Parlement (vote centre et droite pour) ne fait qu'appliquer un accord conclu en février entre trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et trois syndicats (CFDT, CFTC et FO), la CGT n'est pas signataire car ce n'est pas encore aux salariés de payer l'addition.