La Cour de cassation a récemment apporté une précision importante sur les systèmes de pointage et de décompte du temps de travail.
Dans une affaire concernant un système informatique d’enregistrement des horaires, la Cour a admis qu’un compteur puisse être remis à zéro à certaines périodes, à condition que les heures réellement effectuées restent enregistrées et consultables.
Autrement dit, un employeur ne peut pas faire disparaître la preuve des heures travaillées simplement en remettant un compteur à zéro.
À retenir
Si un salarié constate que son compteur d’heures diminue ou revient à zéro, il est important de conserver ou demander :
- les horaires d’entrée et de sortie ;
- les relevés mensuels ;
- l’historique du compteur ;
- les éventuels relevés de badgeuse.
Ces éléments peuvent être essentiels en cas de contestation d’heures supplémentaires.
Cass. soc., 17 juin 2026, n° 24-21.533
