La Cour de cassation rappelle un point important : prouver les heures supplémentaires ne suffit pas, à lui seul, pour obtenir gain de cause.
Il faut aussi pouvoir montrer que ces heures ont été :
- soit demandées ou acceptées, au moins implicitement, par l’employeur ;
- soit rendues nécessaires par les tâches confiées.
À retenir
Dans un dossier, il ne faut donc pas seulement produire un relevé d’horaires.
Il faut aussi conserver les éléments qui montrent que la charge de travail imposait ces heures :
- plannings ;
- mails tardifs ;
- SMS ;
- déplacements ;
- horaires d’ouverture et de fermeture ;
- comptes rendus d’activité.
